Les étapes pour créer une entreprise
La question de la création d’une entreprise est très primordiale. En effet, beaucoup de personnes décident de se lancer dans un projet d’entreprise, individuellement ou avec d’autres personnes. Pour ce faire, il y a certaines étapes qu’il faut impérativement connaitre, et suivre à la lettre afin de réussir la création de votre entreprise.
Il faut savoir que la création d’une entité juridique en Tunisie diffère des autres pays, et qu’un ensemble de législation est prévu. Dans cet article, nous nous proposons de vous expliciter la question de la création d’entreprise en Tunisie.
Quelles sont les formes juridiques pour la création d’entreprise ?
Vous souhaitez créer une entreprise ? Alors pensez à développer un bon business plan et à vous procurer les ressources nécessaires pour votre projet de vie. Après cette étape préliminaire, vous pouvez vous lancer à la seconde, qui est le choix de la forme juridique de votre entreprise.
Nous nous proposons d’abord de vous dévoiler les différentes formes ainsi que leurs spécificités, afin que vous ayez une idée globale sur la création entreprise Tunisie.
Si vous êtes le seul investisseur dans ce projet, dans ce cas, vous allez être l’entrepreneur, la personne physique qui dirige l’entreprise en son nom, et à qui revient le patrimoine et les responsabilités financières et juridiques.
Mais, en étant seul, vous pouvez également avoir la forme juridique « unipersonnelle ». Mais pour cette forme particulièrement, vous aurez besoin d’un capital de 1000dt. Et dans ce cas, votre responsabilité est moins importante qu’au premier cas, car votre responsabilité ne sera engagée que proportionnellement, selon les apports effectués par l’entreprise plus tard.
Ensuite, il y a bien évidemment les cas plus complexes, quand vous avez plusieurs associés (deux ou plus). Dans ce cas, vous aurez le choix entre 5 choix. Le cas des sociétés anonymes, les sociétés en nom collectif, les sociétés à responsabilité limitée ou ce qu’on appeler les SARL, les sociétés en commandite par actions (CSA) et finalement la société en nom collectif.
Cependant, les cas plus répandus restent les sociétés anonymes (il faut avoir 7 personnes physiques ou morales au minimum et un capital social de minimum 5000dt) , les SARL (il faut un capital minimum de 1000dt et des associés entre 2 et 5O personnes, c’est la forme la plus répandue) et les sociétés en nom collectif.
Les étapes à suivre pour la création de l’entreprise
Maintenant que vous avez une idée sur les principales formes juridiques, vous êtes prêt pour une création entreprise. Cependant, sachez que les procédures sont très longues et demandent beaucoup de persévérance.
D’abord, créez un compte bancaire, qui prendra bien évidemment le nom de votre entreprise. Ensuite, vous devriez enregistrer vos statuts, à la recette des finances. Après ça, vous allez devoir obtenir une déclaration d’existence, qui est votre carte d’identification fiscale. Ensuite, vous devez passer au tribunal, pour faire le déport au greffe du tribunal.
Maintenant, c’est au tour de la publication à la JORT, qui est une étape très cruciale, c’est la constitution de votre entreprise au sein du registre des autres entreprises tunisiennes.
Finalement, il vous faudra faire l’immatriculation au registre du commerce, juste après le JORT, toujours auprès du tribunal de première instance. Finalement, vous n’aurez qu’à faire votre affiliation à la CNSS, aller à l’inspection du travail pour déclarer votre établissement et le cachet. Mais n’oubliez pas de faire valider votre compte, auprès de votre banque.
Voilà maintenant vous êtes prêt à créer votre entreprise.
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