Qu’est ce que la propriété intellectuelle?
Les droits de propriété intellectuelle sont les droits accordés aux personnes sur les créations de leur esprit. Ils donnent généralement au créateur un droit exclusif sur l’utilisation de sa création pendant un certain temps.
Les droits de propriété intellectuelle sont généralement divisés en deux domaines principaux:
(i) Droits d’auteur et droits liés aux droits d’auteur.back to top
Les droits des auteurs d’œuvres littéraires et artistiques (tels que livres et autres écrits, compositions musicales, peintures, sculptures, programmes informatiques et films) sont protégés par le droit d’auteur, pendant une période minimale de 50 ans après le décès de l’auteur.
Les droits des artistes interprètes (par exemple, acteurs, chanteurs et musiciens), des producteurs de phonogrammes (enregistrements sonores) et des organismes de radiodiffusion sont également protégés par le droit d’auteur et les droits connexes (parfois appelés «voisins»). Le principal objectif social de la protection du droit d’auteur et des droits voisins est d’encourager et de récompenser le travail créatif.
(ii) Propriété industrielle. haut de page
La propriété industrielle peut utilement être divisée en deux domaines principaux:
Un domaine peut être caractérisé comme la protection des signes distinctifs, en particulier les marques (qui distinguent les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises) et les indications géographiques (qui identifient un produit comme originaire d’un lieu où une caractéristique donnée du bien est essentiellement attribuable à son origine géographique).
La protection de ces signes distinctifs vise à stimuler et à garantir une concurrence loyale et à protéger les consommateurs, en leur permettant de faire des choix éclairés entre divers produits et services. La protection peut durer indéfiniment, à condition que le signe en question continue d’être distinctif.
D’autres types de propriété industrielle sont protégés principalement pour stimuler l’innovation, la conception et la création de technologie. Dans cette catégorie figurent les inventions (protégées par des brevets), les dessins et modèles industriels et les secrets commerciaux.
Le but social est de protéger les résultats des investissements dans le développement de nouvelles technologies, donnant ainsi l’incitation et les moyens de financer les activités de recherche et développement.
Un régime de propriété intellectuelle qui fonctionne devrait également faciliter le transfert de technologie sous la forme d’investissements directs étrangers, de coentreprises et de licences.
La protection est généralement accordée pour une durée déterminée (généralement 20 ans dans le cas des brevets).
Si les objectifs sociaux fondamentaux de la protection de la propriété intellectuelle sont tels qu’énoncés ci-dessus, il convient également de noter que les droits exclusifs accordés sont généralement soumis à un certain nombre de limitations et exceptions, visant à affiner l’équilibre qui doit être trouvé entre les droits légitimes. intérêts des ayants droit et des utilisateurs.
Si vous souhaitez en savoir plus sur la propriété intellectuel, rendez-vous sur le site web de J’innove.
