Débridage et moto et certificat d’immatriculation : La procédure

Alors que la France était le seul pays de l’Europe à interdire la circulation des motos de plus de 100 CV, à compter du 1^er janvier 2016 cette réalité est toute autre puisqu’avec l’arrêté du 13/04/2016 correspondant à la puissance des deux-roues motorisés, les motards pourront enfin s’offrir l’engin à plus de 100 CV de leur rêve ! Cet article vous aidera à en savoir plus sur la procédure de débridage mais aussi sur celle relative au certificat d’immatriculation de la machine débridée.

Les motos autorisées à rouler en full puissance

Les amateurs de grosse cylindrée seront plus que ravis par cette nouvelle règlementation qui les autorisent enfin à rouler en full puissance sur leurs machines. Il faut d’abord savoir que sont concernées par ce débridage, les motos neuves homologuées Euro 4 et les motos homologuées Euro 3 qui sont équipées du système de freinage antiblocage ABS. Ainsi donc, le débridage est autorisé sur les machines homologuées dotées du système ABS entre le 1^er janvier 2006 et le 31 décembre 2015.

La procédure de débridage des motos 

Pour libérer la puissance de votre machine, il faudra impérativement remettre la moto entre les mains de son constructeur malgré que vous ayez les compétences mécaniques pour ce faire. La procédure technique de débridage sera alors réalisée uniquement par le concessionnaire ou par un atelier homologué par le constructeur. Par ailleurs, il est à savoir que les dépenses et frais engagés dans le cadre de ce débridage seront à votre charge.

Le certificat d’immatriculation des motos débridées

Puisque son certificat d’immatriculation est supposé renseigner les caractéristiques techniques de la moto, il est logique qu’un changement de sa puissance fasse l’objet d’un changement de sa carte grise. Quelle sera alors la procédure à suivre pour la ré-immatriculation de votre moto débridée ?

• D’abord vous devez régulariser le débridage sur le document carte grise dans un délai de 1 mois suivant les modifications techniques. Passé ce délai, vous vous exposez à une amende qui peut atteindre 750 €.
• Ensuite, vous recevrez en principe un certificat du concessionnaire, comme quoi la réalisation du débridage a bien été faite par ses soins. Ce document sera obligatoirement à joindre au dossier de demande de changement de carte grise de la moto.

Quel sera le coût de cette nouvelle carte grise ?

Dans le cas où la transformation est réalisée après l’achat de la moto et avant son immatriculation, le tarif de la carte grise sera celle relative à l’immatriculation classique d’un véhicule d’occasion.

Dans le cas où la transformation est réalisée après l’immatriculation, il faudra s’acquitter de la valeur d’un cheval fiscal dans la région d’immatriculation, de la taxe de gestion ainsi que de la redevance d’acheminement du titre.

Qu’en est-il de l’assurance de la moto débridée ?

Le changement de puissance de votre moto devra également être signalé à votre assureur. En effet, comme votre moto roule désormais en full puissance, le risque garanti par l’assurance s’en retrouve également changé. Un éventuel « oubli » de votre part peut conduire à un refus d’indemnisation de l’assurance en cas d’accident ou de sinistre.