Quels sont les recours en cas de litiges avec son syndic ?

Au sein d’une copropriété, chaque partie prenante est soumise à un règlement élaboré dès son existence. Ce document légal permet de déterminer les droits et les devoirs des copropriétaires, mais aussi du syndic. Pour information, ce dernier est le représentant légal de toutes ces personnes. De ce fait, il est chargé de défendre les intérêts de tous les individus impliqués dans le bien immobilier. En outre, ce mandataire doit maintenir l’immeuble dans un état optimal. S’il ne respecte pas ses engagements, il y aura alors un litige avec les copropriétaires. Si une telle situation se produit, quels sont les recours qui s’offrent à vous ?

Quelles sont les situations qui créent un litige avec un syndic ?

Le changement de syndic est nécessaire dans certaines situations. Parfois, les propriétaires ne sont pas satisfaits de son travail. Et dans le pire des cas, il peut avoir commis une faute grave. Quoi qu’il en soit, vous entrez dans un litige. Toutefois, ce n’est pas la seule situation qui conduit à un conflit.

Voici des circonstances où un litige peut apparaître :

• Une négligence du syndic conduisant à des dégâts sur les infrastructures (un sinistre) ;
• Des pratiques peu honorables, voire illégales ;
• Le non-respect des termes du règlement de copropriété.

Comment gérer un litige ?

Avant de chercher un syndic pour remplacer le vôtre encore en exercice, sachez qu’il est possible de régler votre litige. Le syndicat peut opter pour de nombreuses méthodes afin de résoudre le problème en cours. Peu importe l’approche choisie, vous n’avez pas besoin de l’accord des autres copropriétaires lors d’une assemblée générale (AG).

Le règlement à l’amiable

En cas de mauvaise gestion de copropriété, vous n’êtes pas obligé d’intenter une action en justice. En effet, il est toujours préférable de trouver une solution pacifique, sans recourir aux tribunaux. Pour ce faire, vous pouvez adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à votre représentant légal.

Dans cette lettre, vous rappellerez les obligations de votre mandataire vis-à-vis de la copropriété. En outre, il est inutile de l’agresser d’une quelconque manière. Veillez à rester professionnel dans votre façon d’écrire la lettre ! Et si vous êtes amené à vous rencontrer physiquement, il faudra faire preuve de courtoisie.

L’intervention d’un médiateur

Parfois, votre gestionnaire peut tout simplement ignorer la lettre que vous lui avez envoyée. Dans ce cas, vous devrez passer au niveau supérieur. Cette fois-ci, la méthode sera plus coûteuse, mais aura plus de chances d’aboutir.

Elle consiste à engager un médiateur, c’est-à-dire un individu ne prenant pas part au litige. Ce dernier apportera un regard extérieur sur le conflit afin d’aider les parties concernées à le résoudre. Attention ! Cette personne doit être impartiale. Ainsi, choisissez quelqu’un qui ne soit pas proche des concernés (un ami ou un membre de la famille, par exemple) !

L’action en justice

Il s’agit du dernier recours dans le cas où les deux premiers n’arrangent rien. Dans ce cas, tous les copropriétaires peuvent intenter l’action. Toutefois, si le litige concerne une seule personne, alors c’est la seule qui portera plainte. C’est le tribunal du lieu de la copropriété qui se chargera de l’affaire.

Avant d’en arriver là, réfléchissez bien aux coûts engagés et au délai de la procédure ! En fait, cette approche est plus onéreuse. D’ailleurs, rien ne garantit que vous remporterez le procès.

Comment gérer le départ du syndic ?

Un litige peut conduire à la révocation ou à la démission du syndic. Si cela arrive, les copropriétaires devront en élire un.

La mise en concurrence

Lorsque vous souhaitez engager un nouveau mandataire, le conseil syndical passe par cette étape. Concrètement, ce comité va évaluer plusieurs dossiers de candidatures avec des projets de contrats. En effet, selon la loi, il faut présenter plusieurs candidats aux copropriétaires.

Le vote

Une fois les bons candidats retenus, le syndic en exercice devra organiser une AG. Le vote se fera durant cette séance, selon le principe de majorité absolue. Cependant, si jamais les voix obtenues ne sont pas suffisantes, il y aura un second tour avec les postulants ayant obtenu au moins 1/3 des voix. À partir de là, c’est la majorité simple qui sera appliquée.

La passation

Même si votre syndic actuel décide de démissionner, il devra quand même respecter un délai de préavis de 3 mois. Ainsi, il y aura toujours une passation. Durant cette étape, il faudra remettre toutes les archives concernant la copropriété au nouvel arrivant. En outre, il devra recevoir les fonds de trésorerie de l’immeuble.

Ne soyez pas inquiet à l’idée de devoir gérer un litige dès maintenant ! La plupart des gestionnaires effectuent un travail satisfaisant. De toute manière, si vous en arrivez là, la procédure est déjà claire. Faites-vous juste aider par un professionnel juridique en cas de besoin !